Conseil en droit commercial
et des sociétés
Le Cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques de droit commercial, et notamment :
- Les opérations sur fonds de commerce (négociations et rédaction des actes de cession de fonds de commerce, conseil et rédaction des actes relatifs aux opérations de location-gérance, gérance-mandat
- Les opérations sur les réseaux de distribution : (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : approvisionnement, concession, franchise, commission, mandat, agence commerciale)
- Pour l’organisation de partenariats commerciaux et industriels (conseil sur la forme de ces partenariats : groupements, coopération, G.I.E., mais aussi formalisation et suivi dans la gestion de ces partenariats : accords de réciprocité, sous-traitance)
- Pour la négociation et la rédaction de contrats très divers entre les acteurs de la relation commerciale et la gestion de cette relation (garanties légales et contractuelles ; contrats d’ingénierie ; transferts de technologie ; contrats clé en main
- Lors de l’élaboration des supports à la vente ou à l’achat (conditions générales B2B et B2C ; vente à distance)
Le cabinet intervient également concernant les problématiques de droit des sociétés
- Choix de la structure juridique la mieux adaptée, rédaction de pactes d’actionnaires, émission et conversion de tout type de valeurs mobilières, secrétariat juridique de toutes formes de sociétés civiles comme commerciales, incluant toute forme d’opérations complexes sur capital (« coup d’accordéon », modifications dans la structure du capital en cours de vie sociale)
- Missions de conseil en matière de fusions et acquisitions : acquisition et cession de sociétés et de fonds de commerce, fusion, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine ; pour cela le Cabinet accompagne son client à tous les stades de l’opération : évaluation de la société, réalisation des différents audits (fiscal, social, juridique), rédaction des différents pré-accords (accord de confidentialité, lettre d’intention, pourparlers), accords (protocole d’accord, promesse d’acquisition/de cession, convention d’acquisition/de cession), garanties (garantie d’actif et de passif, garantie à première demande).
Associés responsable
Sylvie SEVIN & Olivier GUERIN
