Conseil en fiscalité internationale
Spécialité depuis plus de 10 ans de LEGALYS anciennement G&P LEGAL®,
Le cabinet fournit aux sociétés mais aussi aux particuliers des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre d’opérations frontalières et transfrontalières, depuis le conseil sur la mise en place des structures onshore et offshore en passant par la restructuration de sociétés et de groupes de sociétés, l’acquisition ou la reprise de sociétés, jusqu’aux fusions et apports partiels d’actifs et/ou de titres.
De par sa double compétence en droit mauricien et français, LEGALYS, anciennement G&P LEGAL®, a une compétence unique pour optimiser fiscalement les structurations entre la France et l’Ile Maurice, aussi bien concernant l’impôt sur les sociétés que la fiscalité personnelle du dirigeant (problématique de résidence fiscale), par une maîtrise conjuguée de la réglementation fiscale mauricienne (Income Tax Act), française (Code Général des impôts) et transfrontalière (convention fiscale France- Maurice et règles OCDE)
Au-delà de la relation spécifique entre la France et l’Ile Maurice, LEGALYS, anciennement G&P LEGAL®, conseille plus généralement ses clients dans le choix de la meilleure structure juridique pour des investissements en France, à Maurice ou pour mener ses activités en Afrique depuis Maurice ou la France, via les nombreuses conventions fiscales de non double imposition conclues par ces deux pays avec les pays d’Afrique.
Associé responsable
Olivier GUERIN