Conseil et contentieux
en droit de la famille
Divorces
Le divorce peut être demandé pour différentes raisons, telles que la mésentente entre les époux, l’adultère, l’abandon du domicile conjugal, la violence conjugale, etc. Le contentieux sur le divorce peut concerner différentes questions, telles que :
- La garde des enfants
- La pension alimentaire
- La répartition des biens et des dettes
- Les modalités de visite et d’hébergement des enfants
- La prestation compensatoire en faveur de l’un des époux
Successions
Le contentieux succession fait référence aux litiges et aux différends juridiques qui peuvent survenir lors de la succession d’une personne décédée. Les recours possibles pour régler ces différends peuvent inclure la médiation, la conciliation, ou encore la saisie du tribunal.
Les litiges en matière de succession peuvent porter sur différents aspects tels que :
- La validité du testament ou de la donation
- La détermination des héritiers
- La répartition de la succession entre les héritiers
- Le partage des biens et des dettes
- Le recel successoral (dissimulation d’actifs successoraux)
Protection des personnes vulnérables
Il s’agit des procédures judiciaires ou administratives visant à protéger les droits et les intérêts des personnes considérées comme vulnérables en raison de leur âge, de leur état de santé mentale ou physique, de leur handicap ou de leur situation sociale.
- Protection de l’enfance : il s’agit des procédures qui visent à protéger les droits et les intérêts des enfants en danger ou en risque de danger. Cela peut inclure des procédures d’assistance éducative, de placement en famille d’accueil ou en établissement spécialisé, ou encore de retrait de l’autorité parentale.
- Protection des majeurs incapables : Il s’agit des mesures qui visent à protéger les droits et les intérêts des personnes majeures qui sont considérées comme incapables de gérer seules leurs affaires en raison d’un handicap, d’une maladie mentale ou d’une altération de leurs facultés mentales. Cela peut inclure des procédures de mise sous tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.
Associés responsable
Sylvie SEVIN & & Yanis SOUHAÏLI
