Contentieux civil et commercial
Les associés du cabinet ont une longue expérience des litiges qui surviennent entre les particuliers et les entreprises, et qui sont soumis aux tribunaux civils ou commerciaux. Il peut s’agir de litiges liés à des contrats, des transactions commerciales, des dommages et intérêts, des différends entre locataires et propriétaires, ou encore des litiges relatifs à problématiques de servitudes ou d’indivision.
Plus particulièrement le Cabinet intervient très régulièrement en contentieux général des affaires et en droit des sociétés :
Droit des sociétés
- Contentieux statutaire lors des pactes d’actionnaires, de fusions & acquisitions ou de créations de filiales communes
- Contentieux d’associés
- Expertise de gestion
- Droit de préemption des associés
- Dissolution judiciaire de sociétés
mise en cause des dirigeants
(comblement de passif et faillite personnelle) - Désignation d’administrateurs ad hoc ou d’experts
Droit général des affaires
- Procédures urgentes, recouvrement de créances
- Mesures conservatoires et d’exécution : saisie, séquestre, hypothèque
- Résiliations de contrats, contentieux liés aux fins de rapports contractuels
- Concurrence déloyale, contrefaçon
- Réglementations économiques, prix imposés, clauses abusives
- Contentieux des entreprises en difficulté, soutien abusif, responsabilité de dirigeants d’entreprises, contentieux de l’admission des créances au passif d’une entreprise en cessation de paiement
Associés responsables
Sylvie SEVIN & Yanis SOUHAÏLI
