CONSEIL ET CONTENTIEUX
DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LEGALYS accompagne ses clients à la Réunion en ce qui concerne :

1. La passation et l’élaboration de tous types de marchés publics (procédure adaptée, négociée ou de dialogue compétitif, appel d’offres ouvert ou fermé) et de délégations de service public.
2. La négociation et la rédaction des partenariats public privé, des baux du domaine public, des montages contractuels complexes, ce aussi bien sur le domaine privé que public (BEA, baux emphytéotiques, AOT, baux à construction, etc….)
3. Dans le suivi des difficultés relatives à l’exécution, la modification, et le terme des marchés et délégations de service public (résiliation anticipée, arrivée du terme, protocole de fin de marché).
4. Dans la résolution, contentieuse ou amiable, des litiges nés à l’occasion de la passation, exécution ou résiliation des marchés.