Conseil et contentieux social

Le Cabinet a développé au profit des employeurs et des cadres dirigeants une compétence de conseil en droit social :

  1. Rédaction des contrats de travail, appliquée au secteur d’activité ;
  2. Audit social et transferts des contrats de travail dans le cadre de cessions partielles ou totale d’activité ;
  3. Licenciements individuels, avec assistance en République de Maurice devant le bureau du travail ;
  4. Licenciements économiques et ruptures conventionnelles collectifs, dans le cadre de société in bonis mais aussi dans le cadre de sociétés en restructuration (procédures collectives françaises et mauriciennes)
  5. Audit social au regard du respect des normes imposées en la matière : hygiène et sécurité, travail dissimulé, marchandage et prêt de main d’œuvre illicite, discrimination et harcèlement.
  6. Mise en place des comités sociaux et économiques, droit syndical »

Associés responsable
Sylvie SEVIN & Eric LE BIHAN